décret n° 2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (Q43520)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2001-711 du 27 juillet 2001 relatif au contrôle par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (français)
    eli/decret/2001/7/27/MENG0101369D
    eli/decret/2001/7/27/2001-711

    Identifiants