arrêté du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983 (Q8380)

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Langue Libellé Description Alias
français
arrêté du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 7 janvier 1983 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1982-1983 (français)

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