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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (Q10878) :
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- décret n° 89-944 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemnité annu (Q16877) (← liens)
- décret n° 90-902 du 1er octobre 1990 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole et portant modification du décret n° 84-84 du 1er février 1984 concernant l'octroi d'une indemn (Q18415) (← liens)
- décret n° 91-907 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (Q20445) (← liens)