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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières, au droit des sociétés et de la bourse (Q11023) :

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• décret n° 88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés (Q14223) (← liens)