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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka (Q11461) :
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- décret n° 90-462 du 31 mai 1990 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka (Q17715) (← liens)
- décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka (Q52925) (← liens)