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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers (Q1158) :

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• décret n° 80-1163 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers (Q7087) (← liens)