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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale (Q12486) :
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- décret n° 91-164 du 13 février 1991 modifiant le décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale (Q19240) (← liens)
- décret n° 91-703 du 23 juillet 1991 modifiant le décret n° 86-1355 du 26 décembre 1986, modifié par le décret n° 91-164 du 13 février 1991, relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale (Q20121) (← liens)