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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires (Q13483) :
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- décret n° 88-330 du 11 avril 1988 modifiant le décret n° 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires (Q14505) (← liens)
- décret n° 90-1160 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n° 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires (Q18863) (← liens)