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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (Q1377) :

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• décret n° 80-683 du 3 septembre 1980 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Q6921) (← liens)