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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques (Q15988) :

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• décret n° 90-121 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques (Q17135) (← liens)