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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration (Q16768) :
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- décret n° 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration (Q16990) (← liens)
- décret n° 96-622 du 11 juillet 1996 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration et le décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration (Q32978) (← liens)
- décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration (Q46898) (← liens)