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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi (Q17908) :
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- décret n° 2000-42 du 19 janvier 2000 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE* (Q40912) (← liens)
- décret n° 2001-789 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi (Q43672) (← liens)