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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Q18417) :
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- décret n° 92-1049 du 29 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Q23088) (← liens)
- décret n° 99-766 du 1er septembre 1999 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Q40294) (← liens)
- décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Q68046) (← liens)