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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Q18538) :
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- décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Q42088) (← liens)
- décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Q101455) (← liens)
- décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingé (Q104112) (← liens)