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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (Q1940) :
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- décret n° 88-482 du 2 mai 1988 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (Q14687) (← liens)
- décret n° 92-127 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 59-733 du 16 juin 1959 modifié et le décret n° 67-356 du 21 avril 1967 relatifs au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique (Q21450) (← liens)