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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (Q19578) :
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- décret n° 97-90 du 28 janvier 1997 modifiant le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (Q34372) (← liens)
- décret n° 2002-100 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (Q44641) (← liens)