Pages qui pointent vers « Q2020 »

Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (Q2020) :

Affichage de 1 élément.

• loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Q3755) (← liens)