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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association (Q2077) :
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- décret n° 94-888 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association et le décret n° 78-255 du 8 mars 1978 relatif (Q28275) (← liens)
- décret n° 95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association, le décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif (Q30850) (← liens)