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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture . (Q21193) :
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- décret n° 96-304 du 9 avril 1996 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines et proro (Q32327) (← liens)
- décret n° 98-484 du 17 juin 1998 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (Q37750) (← liens)
- décret n° 99-1219 du 30 décembre 1999 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'applica (Q40827) (← liens)
- décret n° 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'appli (Q42564) (← liens)