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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q21321) :
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- décret n° 95-489 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q30040) (← liens)
- décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q36438) (← liens)
- décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q64735) (← liens)
- décret n° 2015-1102 du 31 août 2015 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités (Q94724) (← liens)