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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n°92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables *T.C.N.* (Q21497) :
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- décret n°94-848 du 27 septembre 1994 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables (Q28179) (← liens)
- décret n° 2001-930 du 9 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables (Q43864) (← liens)
- décret n° 2004-865 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables (Q50581) (← liens)