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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des agents sociaux territoriaux, des puéricultrices territoriales, des auxiliaires de puériculture territoria (Q24616) :
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- décret n° 98-364 du 12 mai 1998 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éduc (Q37516) (← liens)
- décret n° 2006-1036 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateu (Q55371) (← liens)