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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 64-498 du 1er juin 1964 portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (Q2509) :
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- décret n° 93-413 du 15 mars 1993 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964, modifié, portant règlement d'administration publique relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (Q24518) (← liens)
- décret n° 2001-57 du 16 janvier 2001 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (Q42669) (← liens)
- décret n° 2005-248 du 16 mars 2005 modifiant le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées (Q51844) (← liens)