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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur (Q2634) :
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- décret n° 71-696 du 19 août 1971 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur (Q3814) (← liens)
- décret n° 79-637 du 23 juillet 1979 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur (Q6478) (← liens)
- décret n° 97-348 du 11 avril 1997 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur (Q34917) (← liens)
- décret n° 99-441 du 25 mai 1999 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur (Q39775) (← liens)
- décret n° 2000-674 du 11 juillet 2000 modifiant le décret n° 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur (Q41679) (← liens)