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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Q2823) :
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- loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Q3290) (← liens)
- ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Q3459) (← liens)
- loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes (Q5125) (← liens)