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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (Q2904) :

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• décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Q13804) (← liens)