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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (Q33237) :
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- décret n° 2000-14 du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (Q40872) (← liens)
- décret n° 2002-1546 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-750 du 20 août 1996 portant création d'une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (Q46731) (← liens)