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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (Q3497) :

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• décret n° 85-927 du 30 août 1985 modifiant le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés (Q10696) (← liens)