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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 portant statut particulier du corps des dessinateurs de l'équipement. (Q3565) :
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- décret n° 91-826 du 28 août 1991 modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement) (Q20336) (← liens)
- décret n° 98-1197 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 relatif au statut particulier du corps des dessinateurs (service de l'équipement) (Q38985) (← liens)