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• décret n° 75-681 du 24 juillet 1975 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q4967) (← liens)
• décret n° 79-424 du 15 mai 1979 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q6372) (← liens)
• décret n° 88-1220 du 30 décembre 1988 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q15546) (← liens)
• décret n° 94-29 du 11 janvier 1994 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q26550) (← liens)
• décret n° 95-1012 du 13 septembre 1995 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q30994) (← liens)
• décret n° 98-17 du 8 janvier 1998 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q36780) (← liens)
• décret n° 2001-115 du 1er février 2001 modifiant le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (Q42744) (← liens)