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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (Q3785) :
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- décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (Q15808) (← liens)
- décret n° 93-416 du 22 mars 1993 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (Q24689) (← liens)