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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master (Q40278) :

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• décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de g (Q45189) (← liens)
• décret n° 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master (Q45423) (← liens)
• décret n° 2005-1119 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master (Q52993) (← liens)
• décret n° 2009-1131 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif au grade de master (Q66604) (← liens)