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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Q4264) :

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• décret n° 88-162 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrie (Q14261) (← liens)