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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures (Q47056) :
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- décret n° 2006-874 du 13 juillet 2006 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures (Q55102) (← liens)
- décret n° 2013-455 du 3 juin 2013 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures (Q83999) (← liens)