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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 76-398 du 7 mai 1976 relatif à l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Q5217) :

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• décret n° 89-152 du 8 mars 1989 modifiant le décret n° 76-398 du 7 mai 1976 relatif à l'examen pour la délivrance du permis de chasser (Q15813) (← liens)