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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion (Q52531) :
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- décret n° 2010-978 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion (Q71218) (← liens)
- décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion (Q83650) (← liens)