Pages qui pointent vers « Q5485 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte (Q5485) :
Affichage de 2 éléments.
- décret n° 87-657 du 10 août 1987 modifiant le décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte (Q13484) (← liens)
- décret n° 91-230 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 77-123 du 10 février 1977 modifié portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte (Q19322) (← liens)