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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 77-1020 du 1er septembre 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux gardes-magasin (Q5713) :

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• décret n° 86-662 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 77-1020 du 1er septembre 1977 relatif aux dispositions statuaires applicables aux gardes-magasin (Q11665) (← liens)