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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles (Q5921) :
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- décret n° 91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles (Q19043) (← liens)
- décret n° 91-904 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés (Q20441) (← liens)