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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes (Q6040) :

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• décret n° 90-844 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi n° 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d'organes (Q18357) (← liens)