Pages qui pointent vers « Q6799 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 (Q6799) :
Affichage de 2 éléments.
- décret n° 93-1438 du 31 décembre 1993 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par (Q26454) (← liens)
- décret n° 2003-603 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le d (Q47761) (← liens)