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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 81-334 du 7 avril 1981 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES OUVRIERS AFFILIES AU REGIME DES PENSIONS RESULTANT DU N° 65-836 DU 24 SEPTEMBRE 1965 (Q7258) :
Affichage de 4 éléments.
- décret n° 92-68 du 16 janvier 1992 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 modifié (Q21320) (← liens)
- décret n° 93-409 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (Q24662) (← liens)
- décret n° 96-1103 du 11 décembre 1996 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (Q33906) (← liens)
- décret n° 98-1032 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 (Q38664) (← liens)