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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier (Q8813) :

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• décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles (Q16874) (← liens)