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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A (Q9031) :
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- décret n° 92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (Q21449) (← liens)
- décret n° 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (Q21674) (← liens)
- décret n° 2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA (Q43067) (← liens)