Sujet sur Discussion WikiLex:Ontologie
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Je songe à élargir le corpus de WikiLex à d’autres « pays » ou « régime juridique », en premier lieu [https://eur-lex.europa.eu l’Union européenne], mais plus tard d’autres pays/régimes juridiques comme [http://www.sgg.gov.ma/CodesTextesLois.aspx le Maroc], [http://www.jo.gouv.sn | Je songe à élargir le corpus de WikiLex à d’autres « pays » ou « régime juridique », en premier lieu [https://eur-lex.europa.eu l’Union européenne], mais plus tard d’autres pays/régimes juridiques comme [http://www.sgg.gov.ma/CodesTextesLois.aspx le Maroc], le Sénégal ([http://www.jo.gouv.sn ce site] ou [https://senegalservices.sn/textes/particulier ce site]), [https://treaties.un.org/Pages/ParticipationStatus.aspx?clang=_fr l’ONU] (traités internationaux comme [https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-10&chapter=18&clang=_fr celui de la CPI] qui a été [https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_de_Rome#R%C3%A9vision_et_amendements amendé plusieurs fois]). | ||
Pour le faire proprement, il faut définir une propriété permettant de rattacher les textes à un pays/régime juridique. Se pose alors la question de la définition précise de « pays », par exemple : | Pour le faire proprement, il faut définir une propriété permettant de rattacher les textes à un pays/régime juridique. Se pose alors la question de la définition précise de « pays », par exemple : | ||
#est-ce que les lois parues sous [https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_de_Vichy l’État francais] (10/07/1940–20/08/1944) sont des lois « françaises » ? Le général de Gaulle a déclaré en 1944 que le régime de Vichy était « illégitime, nul et non avenu », mais on trouve dans la législation actuelle des références à ces lois, par exemple [https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Installations-nucleaires/Decisions-reglementaires/Decision-n-2020-DC-0688-de-l-ASN-du-24-mars-2020 la décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN] qui vise [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2032880m/f7.item le décret n° 43-63 du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (sous l’État français donc)]). | #est-ce que les lois parues sous [https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gime_de_Vichy l’État francais] (10/07/1940–20/08/1944) sont des lois « françaises » ? Le général de Gaulle a déclaré en 1944 que le régime de Vichy était « illégitime, nul et non avenu », mais on trouve dans la législation actuelle des références à ces lois, par exemple [https://www.asn.fr/Reglementer/Bulletin-officiel-de-l-ASN/Installations-nucleaires/Decisions-reglementaires/Decision-n-2020-DC-0688-de-l-ASN-du-24-mars-2020 la décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN] qui vise [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2032880m/f7.item le décret n° 43-63 du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz (sous l’État français donc)]). | ||
#[https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c les lois de la Commune de Paris] sont-elles « françaises » ? | #[https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43511094c les lois de la Commune de Paris] sont-elles « françaises » ? | ||
En fait, ces questions sont d’ordre historico-institutionnalo-politiques et je pense qu’il est beaucoup trop complexe et sujet à débat de s’aventurer sur ces questions. Lors de périodes troubles, il arrive qu’il y ait 2 gouvernements (voire plus peut-être) qui se revendiquent comme légitimes. | En fait, ces questions sont d’ordre historico-institutionnalo-politiques et je pense qu’il est beaucoup trop complexe et sujet à débat de s’aventurer sur ces questions. Lors de périodes troubles, il arrive qu’il y ait 2 gouvernements (voire plus peut-être) qui se revendiquent comme légitimes. | ||