« eli:in_force (P28) » : différence entre les versions

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Nouvelle propriété créée : eli:in_force, état de vigueur du document
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Version du 17 novembre 2019 à 21:04

état de vigueur du document
Langue Libellé Description Également connu comme
français
eli:in_force
état de vigueur du document

    Type de données

    Élément

    Déclarations