« loi française (Q2) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q13408009
Libellé [fi] modifié : ranskalainen laki
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
libellé / filibellé / fi
ranskalainen säädös
ranskalainen laki
Propriété / sous-classe de
 
Propriété / sous-classe de : loi / rang
 
Rang normal

Dernière version du 25 novembre 2019 à 19:34

loi dans le système juridique de la France
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi française
loi dans le système juridique de la France

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