WikiLex:Ontologie

Items sur les textes français

Déclarations
P1 (nature de l’élément)	Nature du texte.	Q13 (loi constitutionnelle) Q14 (constitution) Q15 (loi organique) Q16 (loi) Q17 (code) Q18 (décret-loi) Q19 (ordonnance) Q20 (décret) Q21 (arrêté)
P39 (état)	État de vigueur du texte.	Q3 (en vigueur) Q6 (abrogé) Q7 (en vigueur différée) Q8 (abrogé différé) Q9 (périmé) Q10 (annulé) Q11 (modifié) Q12 (modifié mort-né)
Ontologie ELI
P31 (eli:date_no_longer_in_force)	Dernière date où une partie du texte cesse d’être en vigueur, si la date est connue.	Date ou Aucune valeur (notamment pour les textes toujours en vigueur) ou Valeur inconnue (textes dont la date de fin de vigueur n’est pas précisément connue)
P28 (eli:in_force)	Force juridique du texte. Valeur plus générale et moins précise que P39 (état).	Q3 (en vigueur) Q4 (partiellement en vigueur) Q5 (non en vigueur)
P30 (eli:first_date_entry_in_force)	Première date où une partie du texte entre en vigueur.	Date ou Aucune valeur (notamment pour les textes nativement consolidés comme les codes) ou Valeur inconnue (textes dont la date d’entrée en vigueur n’est pas précisément connue)
P32 (eli:title)	Titre ou nom du texte.
P37 (eli:language)	Langue du texte.	FRA
P27 (eli:date_document)	Date de signature du texte.
P23 (identifiant ELI)	Identifiant ELI de la forme « eli/{nature}/{année}/{mois}/{identifiant} ». Cette forme, générale, correspond à la désignation abstraite de la ressource législative, englobant tant ses différentes ressources législatives plus concrètes (telles que les éventuelles consolidations) que ses matérialisations (telles que ses publications au JORF).