« en vigueur (Q3) » : différence entre les versions

Version du 9 décembre 2019 à 00:01

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Langue	Libellé	Description	Également connu comme
français	en vigueur	Aucune description fournie	eli:InForce-inForce

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Propriété / sous-classe de
	~~état de vigueur~~
Propriété / sous-classe de : état de vigueur / rang
	~~Rang normal~~