« loi de règlement (Q112464) » : différence entre les versions
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Déclaration créée : sous-classe de (P2): loi française (Q2) |
Déclaration modifiée : sous-classe de (P2): loi (Q16) |
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| Propriété / sous-classe de | Propriété / sous-classe de | ||
Dernière version du 22 décembre 2019 à 21:19
type de loi française relative au règlement des comptes d’une année budgétaire
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi de règlement |
type de loi française relative au règlement des comptes d’une année budgétaire |